Fonds de dotation

Terra Isara finance ses projets et actions concrètes sur les 3 axes : former, innover, entreprendre, en s’appuyant sur une structure de fonds de dotation. 

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation? Et quels sont les avantages fiscaux pour les donateurs ? Voici tous éléments de réponse aux questions que vous vous posez !

Le statut de fonds de dotation

Définition légale : Extrait de l’article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 « Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général. »

Le fonds de dotation en bref :

  • a pour vocation essentielle de capitaliser des ressources dont les revenus seront utilisés;
  • a pour but de mener et financer des activités d’intérêt général, et/ou de redistribuer des fonds au profit d’un organisme sans but lucratif accomplissant des oeuvres et missions d’intérêt général;
  • est créé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, de droit privé (entreprise, particulier, association, fondation etc) ou de droit public (Etat, établissement public, etc.);
  • est créé pour un durée déterminée ou indéterminée.

Le fonds de dotation permet donc de recevoir et de gérer des biens et droits de toute nature (donations, legs, dons manuels, biens immobiliers) apportés par des donateurs (entreprises et particuliers). Et ce statut permet aux entreprises et aux personnes physiques, de s’impliquer dans la gouvernance du fonds de dotation. Page officielle du ministère de l’économie : Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?

Les avantages fiscaux pour les donateurs (entreprise et particulier)

Georges AUBLE, Responsable Partenariats et Mécénat

Tél. +33(0)4 27 85 85 22 – auble@isara.fr

Anne ETIENNE, Assistante Partenariats et Mécénat

Tél. +33(0)4 27 85 85 22 – mecenat@isara.fr