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LE STATUT FONDS DE DOTATION créé par la Loi du 4 août 2008, permet de :
Recevoir et gérer, en les capitalisant pour certains, des biens
et droits de toute nature (donations, legs, dons manuels, biens immobiliers)
apportés par les donateurs (entreprises et particuliers). Ce statut permet aux
entreprises et aux personnes physiques, de s’impliquer dans la gouvernance du
fonds de dotation.
LE STATUT D’ASSOCIATION LOI 1901
En tant qu’établissement d’enseignement supérieur, le statut d’Association Loi 1901 de l’ISARA-Lyon permet également des avantages fiscaux complémentaires, pour les entreprises et les particuliers en contrepartie de leurs dons.
* Selon les dispositions fiscales en vigueur au 1er janvier 2012